Conditions Générales de Vente

INFORMATIONS

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes du site https://boutique.vaisselle-japonaise.fr.
Les produits sont vendus neufs.
https://boutique.vaisselle-japonaise.fr. se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Si nos conditions générales de vente venaient à être modifiées, chacun de nos clients sera averti de cette modification par un email personnel.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

«https://boutique.vaisselle-japonaise.fr. » (ci-dessous Le Vendeur » est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS Saint Malo  483 154 514.

Son adresse postale est : La Ville Rue – 22980 Saint Méloir des Bois France Tel : 06 98 27 35 67 et son adresse de courrier électronique est info@vaisselle-japonaise.fr 

Lors de votre inscription sur le site https://boutique.vaisselle-japonaise.fr vous recevrez un email de confirmation de votre inscription. A cet email sera joint nos Conditions Générales de Vente au format PDF.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Le Vendeur à l’Acheteur

ARTICLE 2 - PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve, https://boutique.vaisselle-japonaise.fr. produira sur simple demande à tout acheteur les éléments de sa commande, facturation et mode de réglement. 

ARTICLE 3 - PRIX

- Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels. 
- Les prix de nos produits sont indiqués en €uros Hors Taxes, hors participation aux frais de port, "https://boutique.vaisselle-japonaise.fr." n'étant pas assujetti à la TVA, elle répercute le prix de ses produits HT.(Article 293 B du CGI)
- Toutes les commandes sont payables en €uros hormis accord spécifique de "https://boutique.vaisselle-japonaise.fr." vis à vis d'un Client étranger et selon un protocole de paiement de facture particulier.
- https://boutique.vaisselle-japonaise.fr. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les commandes sont à passer sur le site Intenet : https://boutique.vaisselle-japonaise.fr.
Vous pouvez également commander en venant à la boutique mais nous vous suggérons de nous contacter préalablement. 
"https://boutique.vaisselle-japonaise.fr." - La Malouinière - La Ville Rue 22980 Saint Méloir des Bois - Tél. 06 98 27 35 67

Chaque Commande passée sur le site https://boutique.vaisselle-japonaise.fr. fera l'objet d'une confirmation automatique par mail. Une facture ainsi qu'un Bon de Livraison seront joints à votre colis lors de son expédition.

Vous recevrez de plus un SMS (si vous nous avez communiqué votre numéro de téléphone mobile) aussitôt que votre Commande aura été enregistrée et payée par vos soins (paiement par carte bancaire).

Pour toute question relative à un achat, que ce soit pour un consil ou un renseignement sur notre site, vous pouvez nous joindre par e-mail : info@vaisselle-japonaise.fr ou par téléphone au 06 98 27 35 67.

ARTICLE 4BIS- PAIEMENT SECURISE 

Vos informations de paiement par carte bancaire sont cryptées et circulent en toute sécurité grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et sont pris directement en charge par la banque BNP PARIBAS [Système ATOS-SIPS).

Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées.

La saisie de vos coordonnées bancaires se fait sur la page sécurisée SSL 2048 bits de notre banque, BNP PARIBAS, vous êtes donc directement connecté sur l'espace sécurisé BNP Paribas.

A aucun moment "https://boutique.vaisselle-japonaise.fr." n'a accès à vos données de paiement, celles-ci sont chiffrées sur une clé 2048its et transmises directement à la banque BNP PARIBAS.

En aucun cas nous ne pouvons conserver ces informations auxquelles nous n'avons pas accès. Nous ne pouvons par conséquent pas réutiliser vos informations de paiement, empêchant par là-même un tiers malveillant de le faire.

La commande ainsi validée par le client sur le site Internet ne sera effective que lorsque le réseau central Cartes Bancaires aura donné son accord.

La validation par le réseau Cartes Bancaires ne veut pas dire que nous avons été crédité de votre transaction, en effet l'accord de bonne fin de transaction nous est communiqué au plus tard 48h00 aprés votre transaction sécurisée Mercanet BNP Paribas.

Si ce délai devait être dépassé, nous vous en informerions par un Email personnel.

En cas de refus de celui-ci, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et stopper l'envoi du colis.

Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué et encaissé déclenchera l'envoi de votre commande.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site https://boutique.vaisselle-japonaise.fr. suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente.

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

Ce clic a valeur de « signature numérique ».

Les données enregistrées par https://boutique.vaisselle-japonaise.fr. constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre https://boutique.vaisselle-japonaise.fr. et ses clients.

ARTICLE 6 - VALIDATION

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.

Tous nos produits partent de "https://boutique.vaisselle-japonaise.fr." neufs et en parfait état.

Le Client se doit de signaler au transporteur la moindre petite trace de choc sur le colis (trous, traces d’écrasement, colis endommagé, produits cassés etc …), et le cas échéant de refuser le colis.

Toute anomalie devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites » accompagnée de la signature du client.

En cas de refus de colis, et dès réception du colis refusé, un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. Vous devrez préalablement à ce renvoi de colis avoir rempli notre formulaire "Retour de Marchandise".

L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra être pris en compte.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait des transporteurs, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Les colis retournés au Vendeur du fait du mauvais renseignements donnés par l’Acheteur sur ses coordonnées de livraison seront réexpédiés aux frais de l’Acheteur.

ARTICLE 7 - ERREUR DE LIVRAISON

L’Acheteur devra formuler auprès du Vendeur, sur le site https://boutique.vaisselle-japonaise.fr. (rubrique Retour de Marchandise) le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison (si celle-ci intervient un Samedi ou précédant un Jour férié), toute réclamation d’erreur de livraison des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé  sur le site https://boutique.vaisselle-japonaise.fr. (rubrique Retour de Marchandise) et recevoir l’accord préalable du Vendeur.

L’Acheteur devra retourner l’article au Vendeur dans son emballage d’origine en parfait état.

Les frais d’expédition seront, dans ce cas, à la charge du Vendeur.

Article 7 bis - RETOUR DE PRODUITS

Si un ou plusieurs articles ne vous conviennent pas, il vous suffit, après nous en avoir informé, de nous les renvoyer dans les 7 jours suivant la réception de votre commande. 

Les articles doivent ne pas avoir été utilisés, et être dans leur emballage d’origine. Nous attirons votre attention sur le fait que le retour est sous votre responsabilité.

Les articles doivent être correctement emballés.

Pour effectuer un retour de produits, vous devrez préalablement vous connecter sur votre Espace Client.

Un fomulaire " Retour de Marchandise " est à votre disposition sur votre Espace Client. Merci de remplir celui-ci afin que nous puissions le traiter dans les meilleus délais.

ARTICLE 8 - GARANTIE DES PRODUITS

L’Acheteur est expressément informé que le Vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site https://boutique.vaisselle-japonaise.fr. et que le vendeur se dégage de "toute responsabilité du fait de produits défectueux".

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou a un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant pourra être mise en cause.

ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner à ses frais, les produits ne lui convenant pas, sans devoir motiver sa décision.

Ce délai court à compter du jour de la réception du colis par l'Acheteur.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.

Le Vendeur remboursera l'Acheteur dans le délai légal de quatorze jours (LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation).

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Le Directeur de la Publication en la personne de Madame Muriel Vierron et la Société Informatique et Internet respectent en tous points Le Règlement Européen sur la Protection des Données (Paru au Journal Officiel de L'union Européenne le 4 Mai 2016).

Madame Muriel Vierron a d'ailleurs désigné comme DPO (Délégué à la Protection des Données : Monsieur Yan D. Alaury – hostmaster@vaisselle-japonaise.fr, Référencé en qualité de Délégué à la Protection des Données auprès de la CNIL sous la Référence : DPO-43143 en date du 06 Janvier 2019.

Vous recevrez d'ailleurs dès votre inscription en tant que client de : https://boutique-vaisselle-japonaise.fr une copie de nos Conditions Générales de Vente ainsi qu'une copie du Règlement Européen sur la Protection des Données. Ces éléments seront joints au message de confirmation en qualité de nouveau client.

ARTICLE 12 - LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire du site du Vendeur emporte l’adhésion de l'Acheteur, et ce sans aucunes restrictions, aux Conditions Générales de Vente du Vendeur.

Nos Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 14 Février 2019 à 19h00

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 ® Muriel Vierron-Vaisselle Japonaise - 2018-2024                                                                           Design & Réalisation Yan D. Alaury